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Les panneaux d’expression libre à Soissons

Etiquetés « Libre expression » en capitales bleues, que sont ces panneaux et qui peut les utiliser ? L’expression est-elle si libre que cela quand figure sous le titre la phrase « Conformément à l’Art. 581-2 et suivants du Code de l’Environnement » ? Le Vase a enquêté.

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L’article 581 — et ses 45 alinéas — a pour objectif d’assurer la protection du cadre de vie, de fixer les règles applicables à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. L’alinéa 3 de l’article précise de quoi l’on parle : « Constitue une publicité (…) toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités ». Affichette de concert, de belote, de brocante, de cirque, d’ouverture de magasin, de meeting électoral ou d’invitation à manifester, tout cela est donc de la publicité. Mais toutes ces publicités ne sont pas admises sur les panneaux d’expression libre. En premier lieu parce que ces panneaux sont « destinés à l’affichage d’opinion ainsi qu’à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif ». En clair, les cirques et évènements du type Crazy Drivers dont les affiches ont intégralement recouvert les panneaux soissonnais à la fin du mois d’octobre n’ont pas le droit d’utiliser les panneaux de libre expression installés par la municipalité puisque ce sont des organisations à but commercial. Une boîte de nuit, une onglerie, un festival rock (non porté par une association sans but lucratif) dont l’entrée est payante ou un indépendant qui fait de l’entretien de tombes ne peut, d’après la loi, utiliser un panneau d’expression libre.

L’exemple parfait de tout ce qui est interdit : utilisation du panneau d’expression libre par une activité commerciale et collage sauvage sur un boîtier électrique.
Un exemple d’un partage raisonné d’un panneau par trois publicités, même si deux d’entres-elles sont à objet commercial.

Le texte indique également que « en dehors des lieux qualifiés d’agglomération par les règlements relatifs à la circulation routière, toute publicité est interdite ». Autrement dit quand vous irez placer vos affichettes de brocante sur un panneau de circulation dans un carrefour en campagne, vous risquerez une amende. Une amende qui peut être corsée puisque pouvant s’élever jusqu’à 7500 euros en cas de récidive. Les compétences en matière de police de la publicité sont exercées par le maire au nom de la commune. Ce qui n’empêche nullement nombre d’événements, parfois organisés par une municipalité, de placarder sur de nombreux lieux interdits. Il est d’ailleurs interdit d’afficher sur les locaux fermés, là encore une pratique courante de beaucoup d’associations. Enfin si demain vous désirez faire la promotion d’une brocante ou d’une fête de quartier, n’oubliez pas que la loi implique qu’en extérieur « toute publicité doit mentionner, selon le cas, le nom et l’adresse ou bien la dénomination ou la raison sociale, de la personne physique ou morale qui l’a apposée ou fait apposer. »

Officiellement, la Ville recence 36 panneaux. Cependant, dans le cadre des rénovations urbaines entamées place de la Gare, place de Finfe, boulevard Victor Hugo et place Lamartine, certains de ces panneaux ont disparu. Il en reste aujourd’hui 32. La municipalité a mis en ligne un fichier précis où le survol des coordonnées GPS vous visualise sur une carte l’emplacement de chaque panneau. Vous serez ainsi certain de ne pas le manquer.

Les 32 panneaux proposés à l’affichage libre sont uniformément répartis sur tout le territoire de la ville mais certains sont bien plus visibles que d’autres. Voir notre encadré « Nos conseils ».

Nos conseils pour utiliser les panneaux d’expression libre à Soissons

Privilégiez un format permettant d’être facilement lu. Oubliez le format A4 ou A3 que seul le piéton peut voir et optez pour le format A2 ou A1. Afficher sur la totalité des panneaux peut vite dépasser le budget d’une association, surtout si l’affiche est d’une certaine taille (comptez une centaine d’euros pour une trentaine d’affiches au format A1 soit 60×80 cm). Aussi si votre budget est limité et que vous n’avez qu’une dizaine d’affiches A1 à placer, voici notre top 6 des panneaux à utiliser parce qu’ils sont très visibles, que le passage des piétons, cyclistes et voitures est important, qu’ils sont situés à proximité d’une école ou d’une supérette et/ou qu’il faut précisément ralentir à cet endroit. Ces lieux sont le square Pillot, rue de la Victoire, place Winston Churchill, boulevard Paul Doumer, rue du Maréchal Lyautey et avenue Salvador Allende. Ce sont les 6 points bleus sur la carte ci-dessus. Ces panneaux étant double face, c’est également un gain de temps important lors du collage. Retenez que passer par les 32 panneaux représente cependant un parcours de 23 à 24 km.

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