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L’indemnisation du chômage partiel à partir du 1er juin

Le ministère du Travail annonce que la prise en charge des indemnités pour le chômage partiel évolue à partir du 1er juin : pour le salarié rien ne change, mais l’indemnisation baisse pour l’employeur.

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Depuis le début de la crise sanitaire, l’Etat et l’Unédic prennent en charge les indemnités versés aux salariés mis au chômage partiel. Avec le déconfinement, l’activité économique reprend progressivement dans la majeure partie des secteurs d’activité et le ministère du Travail présente l’évolution des conditions d’indemnisation à partir du 1er juin :

– L’indemnité versée au salarié est inchangée : il perçoit 70 % de sa rémunération brute pendant son chômage partiel (environ 84% du salaire net), et au minimum le SMIC net.

– La prise en charge de cette indemnité par l’Etat et l’Unédic sera en revanche de 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite (inchangée) de 4,5 SMIC. Les entreprises seront ainsi remboursées de 60% du salaire brut, au lieu de 70% précédemment.

– Les secteurs qui font l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières continueront quant à eux à bénéficier d’une prise en charge à 100%.

Le ministère du Travail justifie que cette évolution de la prise en charge de l’activité partielle « permet d’encourager la reprise d’activité dans les secteurs qui ne subissent plus de contraintes à la reprise, tout en préservant les secteurs qui demeurent fermés ou très impactés par les mesures sanitaires, et en garantissant le même niveau d’indemnisation pour les salariés. »

Des contrôles renforcés

Le ministère du Travail a également demandé aux Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) de mettre en œuvre un plan de contrôle sur leurs territoires. Elles devront avant tout distinguer les entreprises qui de bonne foi ont fait des erreurs dans leurs demandes d’indemnisation, et celles qui ont sciemment fraudé. Les Direccte ont d’ailleurs reçu la consigne de traiter rapidement et systématiquement tout signalement transmis par les salariés, les organisations syndicales ou les CSE :

– Pour les entreprises qui ont fait des erreurs : « Un dialogue sera engagé avec l’entreprise, conformément au principe du droit à l’erreur, en vue d’une régularisation à l’amiable. La situation financière de l’entreprise sera prise en compte dans les modalités de remboursement des sommes dues, et des solutions d’accompagnement pourront être proposées. »

– Pour les entreprises dont l’infraction intentionnelle a été constatée : « Des sanctions pénales (jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amendes) et administratives (remboursement des aides et exclusion du bénéfice des aides jusqu’à 5 ans) pourront être prononcées à l’encontre de l’entreprise et/ou du responsable. Parmi les principales fraudes qui seraient identifiées par l’administration, figurent la mise en activité partielle de salariés auxquels il est demandé parallèlement de télétravailler, ou des demandes de remboursement intentionnellement majorées par rapport au montant des salaires effectivement payés. »

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