Un Plan Local d’Urbanisme à l’échelle de GrandSoissons

Mon terrain est-il constructible ? Est-ce que je peux faire un agrandissement de ma maison ? Mon projet est-il soumis à l’approbation de l’Architecte des Bâtiments de France ? La clôture que je veux monter est-elle autorisée ?… Voilà des questions courantes que peuvent se poser les habitants d’un territoire, ceux-ci n’étant pas libres de faire ce qu’ils veulent en termes de constructions et d’aménagements. Tout cela dépend en effet des règlements d’urbanisme de chaque ville et village, déterminés par la carte communale ou le PLU (Plan Local d’Urbanisme), qui est aujourd’hui remplacé par le PLUi à l’échelle intercommunale, comme le fait GrandSoissons Agglomération pour les 27 communes de son territoire.

Alors qu’est-ce qui différencie un PLU communal d’un PLU intercommunal ? Les objectifs et la démarche d’élaboration des règles d’urbanisme restent en fait les mêmes, si ce n’est que cette élaboration se constitue à l’échelle supérieure, soit au niveau de l’agglomération pour le Soissonnais. On pourrait qualifier le PLUi de « super PLU », en somme : il sera le document d’urbanisme qui planifiera l’ensemble du territoire des 10 à 15 prochaines années en matière d’habitat, d’environnement, de développement économique, d’équipement, de transport et de lutte contre l’artificialisation des sols.

A préciser que ce plan local d’urbanisme intercommunal doit retranscrire les documents supra-communautaires qui s’imposent à lui ainsi que les lois et politiques nationales, comme par exemple la loi Climat et Résilience de 2021.

La préservation des sols intégrée au PLUi

La mise en œuvre d’un PLUi est l’application de lois nationales et plus particulièrement de la loi Climat et Résilience qui fixe notamment l’objectif d’absence de toute artificialisation nette des sols en 2050. Il s’agit de protéger les espaces encore naturels, agricoles et forestiers, pour préserver et restaurer la biodiversité ainsi que la nature en ville.

« De fait, l’élaboration du PLUi doit intégrer un volet important de la gestion des espaces non urbanisés », explique Louise Garcia, urbaniste du cabinet Cittànova qui travaille sur la conception du PLUi avec le service urbanisme de GrandSoissons Agglomération. « Une démarche d’autant plus importante que les terres agricoles et naturelles représentent environ 60 % du territoire soissonnais. »

Urielle Haro, la responsable du service urbanisme, précise : « Concrètement, cela veut dire que le développement des communes en extension sera beaucoup plus limité que ce que l’on pouvait voir jusque-là. Cela nous pousse à repenser notre développement et se traduit par l’arrêt de certains projets co mme le déplacement de l’aérodrome ou l’écoquartier de Billy-sur-Aisne. C’est aussi un enjeu de requalification de nos friches et des bâtis agricoles, parfois en cœur de village, pour participer à la nécessaire densification. »

Une démarche participative et collective

Avec des règles d’urbanisme à l’échelle intercommunale, la question de savoir si les villages garderont leurs spécificités peut d’ailleurs se poser ?

Le service urbanisme de GrandSoissons n’y voit aucune contradiction : « Le PLUi est co-construit avec l’ensemble des communes, explique Urielle Haro. La démarche permet aux élus d’apporter des informations, signaler les problèmes rencontrés, etc. Il est certain qu’une commune comme Septmonts par exemple, n’aura pas les mêmes problématiques liées au patrimoine qu’un autre village. » Alain Crémont le confirme : « Les particularités de chaque ville et village de notre territoire seront conservées. Le PLUi est bien plus qu’un simple document d’urbanisme : c’est une aventure collective qui nécessite l’engagement et la participation active de nos 27 communes. » Par ailleurs avec le PLUi, les permis de construire seront délivrés par les maires dans leurs 27 communes, alors que pour 6 d’entre elles, les autorisations d’urbanisme sont encore délivrées au nom de l’Etat.

La participation des communes de GrandSoissons Agglomération est donc au cœur de la démarche. Mais l’Agglo associe également les services de l’Etat, la Région, le Département, les communautés de communes voisines, sans oublier la population. En termes de participation collective, les élus de GrandSoissons mettent justement en place un large dispositif d’information et de concertation. Ils invitent les habitants et les acteurs locaux à partager leur vision de l’avenir de l’agglomération sur ces supports :

• Les registres de concertation disponibles au siège de GrandSoissons Agglomération, aux Terrasses du Mail à Cuffies, et dans les mairies des 27 communes de l’intercommunalité.
• Le registre dématérialisé disponible sur le site internet grandsoissons.com/Services/Aménagement : Elaboration du PLUi – concertation.
• La carte collaborative, disponible sur la même page du site internet grandsoissons.com

Pour accéder directement à la carte collaborative : CLIQUEZ ICI

Imaginer et faciliter la vie du territoire

L’élaboration du PLUi de GrandSoissons est maintenant lancée, et l’heure étant à la définition des enjeux stratégiques, Alain Crémont, le président de GrandSoissons, souligne : « Notre objectif est d’imaginer ensemble le territoire de demain, d’harmoniser et de mettre en cohérence nos politiques d’urbanisme. Cette harmonisation vise à créer un cadre de vie plus homogène, durable et adapté aux besoins de tous. » Philippe Montaron, vice-président à l’aménagement du territoire et aux documents d’urbanisme de l’Agglomération, ajoute : « Le but est aussi de faciliter la vie de nos administrés », et en tant que maire de Belleu, il est bien placé pour donner l’exemple « des règles jusqu’ici différentes entre le côté pair et le côté impair de l’avenue de Château-Thierry, simplement parce que d’un côté nous sommes à Soissons et de l’autre à Belleu », qui pourront donc être harmonisées grâce au PLUi.