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Commerces de Soissons : la taxe foncière remboursée
Le maire de Soissons, Alain Crémont, informe qu’en complément des mesures lancées par l’État, la région, GrandSoissons Agglomération et les bailleurs publics, la Ville « reconduit et renforce le mécanisme de remboursement de la taxe foncière 2019 pour les commerces et artisans de proximité implantés sur la commune ».
Le remboursement de la taxe foncière 2019 s’adresse aux commerçants et artisans soissonnais dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 millions d’euros HT, ou ayant un effectif inférieur ou égal à 10 salariés, ou ayant un bénéfice imposable inférieur à 60 000 euros HT sur le dernier exercice.
Les commerces concernés sont :
Les commerces de bouche, d’alimentation générale, les cafés, l’hôtellerie, la restauration, les commerces d’équipement de la personne et de la maison, d’articles de sport, les activités de loisirs, les commerces de tabac-presse-librairie-papeterie-informatique-télécommunication, les soins esthétiques et la beauté, les coiffeurs, les fleuristes, la cordonnerie, les pressing, les salons de toilettage, les artisans.
De plus, en ajout au dispositif ordinairement mis en place, le maire précise : « Les commerces de restauration rapide et les commerces indépendants implantés en zone d’activités commerciales de périphérie peuvent également bénéficier de l’aide cette année. »
Cette année également, il n’y aura pas de redevance d’occupation du domaine public.
En revanche, Alain Crémont annonce que « le dispositif qui sera mis en œuvre en 2021 pour le remboursement de la taxe foncière de l’année 2020, retrouvera ses critères habituels. »
Le remboursement est de :
100 % pour les commerces et artisans fermés.
100 % pour les commerces et artisans ouverts qui ont constaté une perte de chiffre d’affaires de 20% ou plus entre le 1er janvier et le 31 mai 2020 par rapport à la période allant du 01/01 au 31/05/2019.
50 % pour les commerces ouverts qui ont constaté une perte de chiffre d’affaires de moins de 20% entre le 1er janvier et le 31 mai 2020 par rapport à la période allant du 01/01 au 31/05/2019.
A savoir que le plafond de remboursement est de 7 500 € maximum.
La procédure :
Pour bénéficier de l’aide, le demandeur peut remplir le formulaire en ligne, ou imprimer un dossier et le déposer à Grand Soissons Economie, Parc Gouraud, 2 allée des Nobels 02200 SOISSONS avant la date limite de dépôt des dossiers du 31 août 2020.
L’instruction des dossiers s’étalera du début du mois de mai jusqu’à la fin du mois d’août et le versement de l’aide se fera à l’automne, de manière à ce qu’ils bénéficient d’un apport de trésorerie non négligeable en phase de redémarrage.
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